Contrats télécoms : les clauses limitatives de responsabilité La multiplication des services offerts par les opérateurs télécoms rend la négociation de clauses limitatives de responsabilité de plus en plus complexe. Tour d'horizon des dispositions contractuelles...

Comment la France peut-elle tirer parti des délocalisations de services ? Le rapport du McKinsey Global Institute Juin 2005 Les délocalisations peuvent se traduire par des répercussions négatives à court terme pour certains salariés qui les subissent,...

Un rapport alerte sur l'intensification du réchauffement français Rapport de l ONERC au Premier ministre et au Parlement, 24 juin 2005 : Un climat à la dérive : comment s adapter. La multiplication des événements climatiques extrêmes sur l ensemble de...

Un opérateur en hausse : Bouygues Telecom Bouygues Telecom grimpe au cocotier Bouygues (+ 1,61 % à 33,50 euros). Le groupe a enregistré une progression contenue malgré la publication de résultats trimestriels encourageants, portés par son activité de...

A PARTIR DE 50 SALARIES IL Y A MISE EN PLACE D'UN CHSCT COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par...

Nullité du licenciement en raison de la nullité du plan social : la réintégration peut être matériellement impossible - (Cass. soc., 15 juin 2005, n° 03-48.094) Visitez le site de la Cours de Cassation : www.courdecassation.fr allez voir ce n'est pas...

BONS D'ACHATS DELIVRES PAR UN COMITE D'ENTREPRISE POUR 2005 LE MAXIMUM PAR INDIVIDU EST DE 126€ La présomption de non- assujettissement de l'ensemble des bons d' achat ou cadeaux attribués, par année civile, s'applique lorsque le montant global de ces...

Droit d’alerte des Délégués du Personnel (DP) : L’article L.422-1-1 du Code du travail instaure une procédure rapide d’enquête. instaure une procédure rapide d’enquête. C’est au D.P. d’apprécier si l’atteinte aux droits des personnes et aux libertés est...

Le départ en congés payés Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ. ART L 223-7 CODE DU TRAVAIL Le salarié peut toujours...